Suppression de fosse septique et raccordement au réseau
Dès qu'un collecteur public passe devant votre terrain, le raccordement devient obligatoire et la fosse doit sortir du circuit. Beaucoup de propriétaires l'ignorent parce que la fosse fonctionne toujours.
La fosse est d'abord vidangée par un camion agréé, avec le bordereau de suivi des déchets qui va avec — c'est une pièce que le contrôle peut vous demander. Ensuite elle est soit comblée, soit retirée si son emplacement gêne le nouveau tracé.
Le raccordement se fait ensuite sur le collecteur, avec création d'un regard de branchement en limite de propriété. C'est ce regard qui permettra tous les contrôles futurs sans ouvrir le sol.
Comment ça se passe
- Vidange par un prestataire agrééAvec le bordereau de suivi remis en fin d'intervention.
- Neutralisation ou retraitComblement de la cuve, ou extraction si elle est sur le tracé.
- Raccordement au collecteurCréation du branchement et du regard de limite de propriété.
- Contrôle de conformitéVisite du service assainissement et attestation.
Les questions qu'on nous pose
Ma fosse marche très bien, pourquoi la supprimer ?
Parce que la loi impose le raccordement au réseau collectif quand il existe, indépendamment de l'état de votre installation.
On peut garder la cuve comme récupérateur d'eau ?
Une fosse ayant reçu des eaux usées ne se reconvertit pas en cuve d'eau de pluie. Il existe des cuves prévues pour ça, c'est un autre sujet.
Les autres travaux que nous réalisons
Mise en conformité
Votre rapport de contrôle dit non conforme. On identifie ce qui pose problème, on chiffre les travaux et on monte le dossier de subvention avec vous.
Vente d'un bien
Le notaire demande l'attestation de conformité. Voilà ce que le contrôle vérifie, ce qu'il coûte, et ce qui se passe si le rapport revient non conforme.
Séparation des réseaux
Le motif de non-conformité le plus courant sur les pavillons de l'est parisien. Ce que le chantier implique vraiment, et ce qu'il coûte.
Tampons et regards
Tampon cassé, descellé, ou regard inexistant : l'intervention courte qui lève souvent une réserve de contrôle.
Puisards
Quand le pluvial ne peut pas rejoindre le réseau, l'eau de toiture doit s'infiltrer sur la parcelle. Dimensionnement et réalisation.
Certificat de conformité
Qui délivre le certificat, quelles pièces fournir, combien de temps ça prend et ce qu'il faut faire quand le contrôle revient négatif.
Subventions
Une aide existe pour la mise en conformité des branchements. Le dossier se dépose avant les travaux, et les pièces changent selon votre commune.
Un rapport de contrôle à faire lever ?
Envoyez-le, ou appelez. On vous dit tout de suite si votre cas se règle en une journée ou s'il demande de reprendre le réseau.