Mise en conformité des réseaux d'une copropriété
La mise en demeure arrive au syndic, avec un délai et la liste des motifs. Sur les résidences de l'est parisien, c'est presque toujours le pluvial des toitures-terrasses qui se retrouve branché sur les eaux usées.
Le chantier consiste à créer un réseau pluvial séparé jusqu'au branchement de sortie, et à réaffecter chaque descente. L'emprise se joue sur les espaces verts et le parking, rarement dans le bâtiment.
On chiffre deux scénarios : la reprise strictement exigée pour lever la mise en demeure, et la reprise complète qui règle le sujet pour vingt ans. L'assemblée choisit en connaissant les deux montants.
Le service assainissement du territoire repasse en fin de chantier. C'est son contrôle qui clôt le dossier, et le syndic reçoit l'attestation.
Comment ça se passe
- Lecture de la mise en demeureMotif par motif, avec ce qu'il implique techniquement.
- Diagnostic des réseauxCaméra, repérage du tracé, localisation des branchements fautifs.
- Deux chiffragesLe minimum exigé, et la reprise complète.
- TravauxCréation du réseau séparatif, reprise des descentes et du branchement de sortie.
- Contrôle et attestationVisite du service assainissement, levée du dossier.
Les questions qu'on nous pose
Le délai de la mise en demeure est trop court
Il se prolonge en général sur justificatif, dès lors que le diagnostic est engagé et le vote programmé. C'est l'inaction qui déclenche la suite, pas le retard.
Qui paye, la copropriété ou les copropriétaires ?
Les réseaux communs relèvent de la copropriété, au tantième. Un branchement privatif en cause reste à la charge de son propriétaire.
Nos autres interventions en copropriété
Diagnostic copropriété
Inspection caméra des réseaux de l'immeuble, repérage des branchements non conformes, rapport exploitable en assemblée générale.
Colonnes d'eaux usées
Fuites en pied de colonne, fonte percée, odeurs dans les gaines : diagnostic, chiffrage au lot et organisation du chantier en site occupé.
Curage et entretien
Hydrocurage des collecteurs et des colonnes, contrat d'entretien annuel, intervention sur engorgement. Compte rendu pour le conseil syndical.
Devis pour l'AG
Chiffrage par poste, répartition au tantième, deux scénarios, et présence en AG pour répondre aux copropriétaires. Ce que le syndic reçoit.
Une mise en demeure ou des engorgements qui reviennent ?
Envoyez le courrier du service assainissement. On vous dit ce qu'il implique techniquement et sous quel délai le diagnostic peut être fait.