Mise en conformité de votre assainissement
Un rapport de contrôle vient de vous arriver avec la mention non conforme et un délai. La première chose à savoir, c'est que neuf fois sur dix la cause est la même dans l'est parisien : les eaux usées et les eaux de pluie partent dans le même tuyau, parce que le pavillon a été raccordé avant que les réseaux soient séparés.
On commence par venir voir. Inspection caméra dans les regards, repérage du tracé, et on vous dit lequel des deux cas vous concerne — celui qui se règle en une journée de travaux, ou celui qui demande de reprendre le réseau jusqu'à la limite de propriété.
Le devis sort après cette visite, pas avant. Un chiffrage donné au téléphone sans avoir ouvert un regard ne veut rien dire, et c'est ce qui explique les écarts que vous verrez entre deux entreprises.
Le dossier de subvention, on le remplit avec vous. C'est la partie que les propriétaires abandonnent le plus souvent, parce que les pièces demandées ne sont pas les mêmes selon le territoire dont dépend votre commune.
Comment ça se passe
- Visite et inspection caméraOn ouvre les regards, on passe la caméra, on relève le tracé réel. Comptez une heure sur place.
- Devis détailléPoste par poste, avec ce qui est obligatoire et ce qui peut attendre. Vous le gardez pour comparer.
- Dossier de subventionMontage et dépôt. Les travaux ne démarrent qu'après l'accord, sinon l'aide est perdue.
- TravauxTerrassement, reprise du réseau, remise en état. Le chantier type tient dans la semaine.
- Contrôle de conformitéLe service assainissement repasse et délivre l'attestation. C'est elle que réclame le notaire.
Les questions qu'on nous pose
Combien de temps j'ai pour faire les travaux ?
Le délai figure sur votre rapport de contrôle. Il court en général sur quelques mois, et il est prolongeable si vous prouvez que le dossier de subvention est déposé.
Est-ce que je peux vendre sans être conforme ?
Oui, mais l'acheteur le saura et le négociera. Dans la pratique le notaire bloque souvent une somme sur le prix de vente jusqu'aux travaux.
Qui délivre l'attestation ?
Le service assainissement du territoire, après un contrôle de fin de travaux. Une entreprise ne peut pas se l'auto-délivrer.
Les autres travaux que nous réalisons
Vente d'un bien
Le notaire demande l'attestation de conformité. Voilà ce que le contrôle vérifie, ce qu'il coûte, et ce qui se passe si le rapport revient non conforme.
Séparation des réseaux
Le motif de non-conformité le plus courant sur les pavillons de l'est parisien. Ce que le chantier implique vraiment, et ce qu'il coûte.
Suppression de fosse
Vidange, neutralisation ou comblement de la fosse, puis raccordement direct au collecteur. Obligatoire dès que le réseau passe devant chez vous.
Tampons et regards
Tampon cassé, descellé, ou regard inexistant : l'intervention courte qui lève souvent une réserve de contrôle.
Puisards
Quand le pluvial ne peut pas rejoindre le réseau, l'eau de toiture doit s'infiltrer sur la parcelle. Dimensionnement et réalisation.
Certificat de conformité
Qui délivre le certificat, quelles pièces fournir, combien de temps ça prend et ce qu'il faut faire quand le contrôle revient négatif.
Subventions
Une aide existe pour la mise en conformité des branchements. Le dossier se dépose avant les travaux, et les pièces changent selon votre commune.
Un rapport de contrôle à faire lever ?
Envoyez-le, ou appelez. On vous dit tout de suite si votre cas se règle en une journée ou s'il demande de reprendre le réseau.