Aides et subventions pour vos travaux d'assainissement
Une aide financière existe pour la mise en conformité des branchements particuliers. La règle à retenir tient en une phrase : le dossier se dépose avant de commencer, et des travaux déjà réalisés ne sont jamais subventionnés après coup.
Le circuit dépend du territoire dont dépend votre commune. Un propriétaire de Gagny et un propriétaire de Montreuil ne déposent pas au même endroit, n'ont pas les mêmes plafonds, ni les mêmes délais d'instruction.
Le diagnostic avant travaux est en général réalisé par un bureau d'études missionné par le service assainissement, pas par l'entreprise qui fera le chantier. Cette séparation est volontaire.
Nous remplissons le dossier avec vous et fournissons les pièces techniques qu'il réclame : devis détaillé par poste, rapport d'inspection, plan du tracé prévu.
Comment ça se passe
- Vérification de l'éligibilitéSelon votre commune et la nature des travaux.
- Diagnostic avant travauxRéalisé par le bureau d'études du territoire.
- Dépôt du dossierAvec le devis détaillé et les pièces techniques.
- Accord, puis travauxOn ne démarre qu'après la notification.
- SoldeFacture et attestation de conformité transmises pour le versement.
Les questions qu'on nous pose
J'ai déjà fait les travaux, je peux demander l'aide ?
Non. C'est la règle la plus stricte du dispositif, et c'est l'erreur la plus fréquente.
Quel montant ?
Il dépend du territoire, de la nature des travaux et parfois de vos revenus. Le chiffre exact se lit sur le barème en vigueur de votre territoire au moment du dépôt.
Les autres travaux que nous réalisons
Mise en conformité
Votre rapport de contrôle dit non conforme. On identifie ce qui pose problème, on chiffre les travaux et on monte le dossier de subvention avec vous.
Vente d'un bien
Le notaire demande l'attestation de conformité. Voilà ce que le contrôle vérifie, ce qu'il coûte, et ce qui se passe si le rapport revient non conforme.
Séparation des réseaux
Le motif de non-conformité le plus courant sur les pavillons de l'est parisien. Ce que le chantier implique vraiment, et ce qu'il coûte.
Suppression de fosse
Vidange, neutralisation ou comblement de la fosse, puis raccordement direct au collecteur. Obligatoire dès que le réseau passe devant chez vous.
Tampons et regards
Tampon cassé, descellé, ou regard inexistant : l'intervention courte qui lève souvent une réserve de contrôle.
Puisards
Quand le pluvial ne peut pas rejoindre le réseau, l'eau de toiture doit s'infiltrer sur la parcelle. Dimensionnement et réalisation.
Certificat de conformité
Qui délivre le certificat, quelles pièces fournir, combien de temps ça prend et ce qu'il faut faire quand le contrôle revient négatif.
Un rapport de contrôle à faire lever ?
Envoyez-le, ou appelez. On vous dit tout de suite si votre cas se règle en une journée ou s'il demande de reprendre le réseau.