Contrôle d'assainissement avant la vente d'une maison
La vente avance, et le notaire réclame une attestation de conformité du raccordement. C'est le moment où beaucoup de propriétaires découvrent que leur installation n'est pas aux normes — alors qu'ils n'ont jamais eu le moindre problème d'écoulement en vingt ans.
Le contrôle ne juge pas si ça coule bien. Il vérifie une seule chose : que vos eaux usées rejoignent le réseau d'eaux usées, et vos eaux de pluie le réseau pluvial, chacun de son côté. Un branchement qui fonctionne parfaitement peut être déclaré non conforme sur ce seul motif.
Si le rapport revient négatif, la vente n'est pas bloquée pour autant. Vous avez trois options : faire les travaux avant la signature, laisser l'acheteur les faire en baissant le prix, ou faire séquestrer une somme chez le notaire le temps du chantier.
Notre intérêt, à ce stade, c'est de vous donner un chiffrage ferme et rapide. C'est lui qui vous sert à négocier, et une vente n'attend pas.
Comment ça se passe
- Prise de rendez-vousOn se cale sur le calendrier du compromis, pas sur le nôtre.
- Visite et chiffrageUn devis exploitable par le notaire et par l'acheteur, sous quelques jours.
- ArbitrageTravaux avant signature ou séquestre : on vous explique ce que chaque option coûte réellement.
- Chantier et attestationIntervention, puis contrôle de conformité du territoire.
Les questions qu'on nous pose
L'attestation est obligatoire pour vendre ?
Elle est exigée par la plupart des notaires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dès que le bien est raccordé au réseau collectif. Sans elle, l'acte se signe rarement sans retenue sur le prix.
Combien de temps reste valable un contrôle ?
Comptez trois ans en général. Un rapport plus ancien sera redemandé.
Et si l'acheteur se désiste ?
Les travaux restent utiles : le rapport et l'attestation servent pour l'acquéreur suivant.
Les autres travaux que nous réalisons
Mise en conformité
Votre rapport de contrôle dit non conforme. On identifie ce qui pose problème, on chiffre les travaux et on monte le dossier de subvention avec vous.
Séparation des réseaux
Le motif de non-conformité le plus courant sur les pavillons de l'est parisien. Ce que le chantier implique vraiment, et ce qu'il coûte.
Suppression de fosse
Vidange, neutralisation ou comblement de la fosse, puis raccordement direct au collecteur. Obligatoire dès que le réseau passe devant chez vous.
Tampons et regards
Tampon cassé, descellé, ou regard inexistant : l'intervention courte qui lève souvent une réserve de contrôle.
Puisards
Quand le pluvial ne peut pas rejoindre le réseau, l'eau de toiture doit s'infiltrer sur la parcelle. Dimensionnement et réalisation.
Certificat de conformité
Qui délivre le certificat, quelles pièces fournir, combien de temps ça prend et ce qu'il faut faire quand le contrôle revient négatif.
Subventions
Une aide existe pour la mise en conformité des branchements. Le dossier se dépose avant les travaux, et les pièces changent selon votre commune.
Un rapport de contrôle à faire lever ?
Envoyez-le, ou appelez. On vous dit tout de suite si votre cas se règle en une journée ou s'il demande de reprendre le réseau.